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Qu’est-ce que la Garantie Décennale ?
L’assurance Garantie Décennale est une assurance essentielle pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux. Conformément à la loi Spinetta de 1978, cette couverture est obligatoire pour tous les professionnels intervenant dans la construction, et elle représente une garantie de qualité et de sécurité pour leurs clients.
Pourquoi souscrire à une Garantie Décennale ?
Souscrire à une Garantie Décennale permet aux professionnels du bâtiment de sécuriser leurs activités en cas de défauts importants constatés dans leurs travaux. Cette assurance couvre les frais de réparation des dommages sans coût supplémentaire pour le client, permettant ainsi de préserver la réputation du professionnel et de garantir la pérennité de son activité.
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Respect de la réglementation : La Garantie Décennale est obligatoire pour toute entreprise de construction et tout artisan intervenant sur le gros œuvre.
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Protection des clients : En offrant cette garantie, le professionnel assure à ses clients que les travaux sont protégés pendant 10 ans.
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Préservation de l’activité : En cas de sinistre, l’assurance couvre les frais, évitant une prise en charge personnelle des coûts souvent élevés.
Que couvre la Garantie Décennale ?
La Garantie Décennale couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable ou inutilisable, tels que :
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Dommages structurels : fissures importantes, affaissements, risques d’effondrement,
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Dommages à l’étanchéité : infiltration d’eau par les murs, toitures,
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Dommages affectant les installations indissociables du bâtiment (plomberie, électricité).
Elle prend en charge les réparations nécessaires pour garantir que l’ouvrage soit conforme aux normes et utilisable, assurant ainsi la satisfaction du client et la durabilité des travaux.
Exemples :
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Avec Garantie Décennale : Une entreprise de construction ayant installé une toiture qui présente des infiltrations d'eau dans les cinq ans suivant la fin des travaux peut s'appuyer sur sa Garantie Décennale pour couvrir les réparations.
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Sans Garantie Décennale : En l'absence de cette couverture, l’entreprise serait tenue de financer elle-même les réparations, ce qui peut avoir un impact financier considérable.
Qui doit souscrire une Garantie Décennale ?
La Garantie Décennale concerne tous les professionnels du bâtiment, qu’ils soient artisans indépendants ou grandes entreprises. Elle est indispensable pour :
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Les constructeurs de maisons individuelles,
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Les entreprises de rénovation,
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Les professionnels du gros œuvre (maçons, couvreurs),
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Les métiers techniques (plombiers, électriciens) effectuant des travaux liés à la structure du bâtiment.
Nos engagements incluent :
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Une analyse des besoins spécifiques de chaque chantier et métier,
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Une propositions de garanties modulables pour répondre aux particularités de chaque projet,
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Un accompagnement dédié de la souscription jusqu’au règlement des sinistres éventuels.