Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MS Patrimoine et Assurance
Entreprise enregistrée sous le numéro 94902597700016
Siège social : 30 Rue de Neptune, 34570 Saussan – France
Capital social : 500,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Directeur de la publication : Martin Seidenbinder
Contact
Adresse : 30 Rue de Neptune, 34570 Saussan
Téléphone : 06 72 83 90 30
Email : mspatrimoineetassurances@gmail.com
Activité réglementée
MS Patrimoine et Assurance exerce une activité de courtier en assurances.
L’entreprise est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro :
23004228
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site officiel :
https://www.orias.fr
Autorité de contrôle
L’activité de courtage en assurances est placée sous le contrôle de :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr
Médiation de l’assurance
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
Le site est développé et administré sous WordPress, système de gestion de contenu open source.
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Date de dernière mise à jour
8 mars 2026
